La procédure de Véhicule Endommagé est applicable dans le cadre d'un sinistre par collision et est déclenchée par l'expert automobile ou les forces de l'ordre.
Monsieur Arnaud est expert automobile. Sa mission : évaluer les dommages de votre véhicule accidenté. En tant qu'expert, Monsieur Arnaud intervient sur tous types de véhicules deux roues, camions, matériel agricole, etc…
Boum pas de chance : vous venez d'avoir un accident. Votre assureur missionne un expert en automobile pour examiner les dégâts sur votre véhicule. C'est ici qu'intervient Monsieur Arnaud. Monsieur Arnaud expert automobile constate en inspectant votre véhicule sans démontage qu'il est dangereux. Il comporte une ou plusieurs déficiences graves pour votre sécurité. Monsieur Arnaud déclenche alors la procédure des véhicules gravement endommagés (VGE). Vous avez interdiction de circuler. Monsieur Arnaud établit un rapport et vous informe que votre véhicule est immobilisé, mais heureusement il est économiquement réparable. Cette information de dangerosité est transmise au ministère de l'intérieur. Votre véhicule n’est plus autorisé à circuler ; votre carte grise est désormais bloquée.
Monsieur Arnaud peut aussi vous signaler des travaux sécuritaires complémentaires sans lien avec le sinistre mais indispensables. Vous choisissez de faire réparer votre véhicule ? Cette réparation doit être suivie par un expert automobile omme Monsieur Arnaud ayant l'agrément VE. De votre côté, vous n'avez quasiment rien à faire : vous signez le mandat que Monsieur Arnaud vous a adressé et vous lui retournez pour le missionner. Il reviendra voir votre véhicule après démontage. Soyez tranquille, vous pouvez compter sur Monsieur Arnaud : il suivra votre véhicule tout au long des travaux et repassera plusieurs fois chez le réparateur pour vérifier et tester par lui-même que le travail est bien fait. Les travaux terminés, Monsieur Arnaud contrôle personnellement qu'ils ont été correctement effectués. Un essai routier lui permet de vérifier que votre véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Monsieur Arnaud dresse alors un rapport de conformité ; ce rapport est adressé au ministère qui lève l'interdiction de circuler et débloque votre carte grise.
L'affaire est réglée : vous pouvez récupérer votre voiture et rouler.